Nos conditions de ventes,
Le présent site Internet www.bpelectro.fr est édité par la société BPELECTRO SASU,
dont le siège social est situé
9 rue de Lihons
80170 MEHARICOURT
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens sous le numéro 819 253 220 00027, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR56 819 253 220.
Téléphone : 03 22 88 18 62
Pour nous contacter par email : cliquez ici
01 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre BPELECTRO et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec BPELECTRO .
BPELECTRO SASU se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
02 - Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par BPELECTRO SASU (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
03 - Les prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.
04 - La commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte.
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec Bpelectro.fr.
Vous avez également la possibilité de passer une commande en une seule étape (« commandez en "1 clic »), dès lors que votre carte de paiement a été préenregistrée et l'adresse et mode de livraison présélectionnés. Cette unique étape formalise le contrat de vente avec BPELECTRO SASU .
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
BPELECTRO accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, BPELECTRO se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez consulter votre compte sur le Site Internet ou appeler le 03 60 45 54 60 du Mardi au Jeudi de 11h à 15h.
05 - Les modalités de paiement
Le réglement sera encaisser dés la conclusion de la commande
Vous pouvez régler votre commande :
- par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à la commande des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits vous seras rembourser.
- avec votre compte Paypal. En choisissant le paiement via Paypal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte Paypal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
- avec votre compte Payplug. En choisissant le paiement via Payplug, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte Payplug. Une fois le paiement Payplug validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
Par virement bancaire : après réception de votre virement , votre commande sera expédiée.
06 - La livraison
6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco
6.1.1. Pour les petits Produits disponibles
Les delais indiqués sont au depart du colis de nos services et non à la conclusion de la commande .
Le delai d'expeditions de la commande sont entre 2 à 14 jours selon le stock ,stock commun avec l'atelier .
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes.
- « Mondial relay » (2 à 7 jours à partir de la remise de votre colis Dans le point relais). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
6.1.2. Pour les Produits volumineux :
Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment à l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des Produits commandés. Cependant, les livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent, à l'embarcadère de la gare maritime. Les frais d'acheminement entre l'embarcadère et le domicile sont à votre charge. Pour l'île d'Oléron et l'île de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.
07 - Exercice du Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation et suivants, les personnes physiques, disposent d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour nous informer de sa décision de retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalités.
Le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 121-21, le formulaire de rétractation mentionné au 2° du I de l'article L. 121-17, accessible via ce lien, ou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Conformément à l'article L.121-21-2 du Code de la Consommation, "La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article pèse sur le consommateur."
A ce titre, nous recommandons l'envoi du formulaire demandant votre rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception, permettant de justifier cette demande dans les délais prévu par la législation.
A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un accusé de réception nous permettant d'ouvrir la procédure de rétractation.
Le service client étudiera votre demande afin de valider sa conformité.
A validation, vous recevrez les instructions de retour, notamment l'adresse à laquelle envoyer vos produits et un numéro afin d’accélérer le traitement de ce dernier.
Votre remboursement interviendra dans les 14 jours, sous réserve de conformité de votre renvoi.
Ce dernier sera effectué de préférence par le mode de paiement utilisé lors du passage de votre commande.
Les produits énoncés dans l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, tels que par exemple :
- de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation,
- de biens ou de services dont le prix dépend des taux du marché financier,
- de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, ameublement sur mesure) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédié,
- de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires),
- de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le consommateur,
- de journaux, de périodiques ou de magazines,
- de services de paris ou de loteries autorisés,
- etc. ...
Ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.
Afin de bénéficier de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.
Il est rappelé que les frais de retours en cas de rétractation resteront à la charge du client.
En cas de non-conformité du ou des biens commandés, le consommateur, doit contacter le service client afin de connaître les modalités de retours (Adresse, conditionnement,...) et la prise en charges des frais de transports.
Les coûts de renvoi des biens restent à la charge du consommateur.
Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé.
Nous vous informons également que le prix du transport retour pour un colis supérieur à 30kg peut atteindre plus de 400 euros pour une expédition en France Métropolitaine.
Nous pouvons sur simple demande, vous proposer une prestation de retour de vos produits depuis votre domicile à l'adresse de retour prévue, sous réserve de faisabilité et d'acceptation du coût proposé pour cette prestation.
Tout retour expédié à une adresse différente que celle communiqué par notre service client, ne pourra malheureusement pas être prise en compte.
Tout retour utilisant un transporteur ne permettant pas de contrôler l'état de la marchandise lors de la réception, sera systématiquement refusé.
Le consommateur dispose désormais d'un droit à l'essai défini comme tel qu'il aurait essayé le produit en magasin. Au-delà, le marchand peut pratiquer une décote.
Ainsi, la responsabilité du consommateur pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens
Les produits en mauvais état, retournés incomplets ou avec des traces d'usage significatives, ou ne pouvant pas être réexpédiés subiront une décote pouvant atteindre 100% de la valeur du produit.
En cas de contestation, les produits resteront à la disposition de « l'Acheteur » qui sera libre de les enlever dans nos locaux, ou à l'adresse expédiée pendant une durée de 30 jours.
Passé ce délai, la société sera libre de l'utilisation du produit et libéré de toute responsabilité envers le consommateur.
Afin de ne pas détériorer d'avantage les produits, nous recommandons l'utilisation d'un suremballage pour le retour de vos produits.
Télécharger le formulaire de droit de rétractation
08 - Garanties
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
- Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie commerciale en sus de la garantie légale. qui fera l'objet d'un contrat écrit qui vous sera remis au moment de la commande.
- Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.). Pendant la durée de la garantie commerciale initiale (indiqué sur la fiche produit), les pièces, la main-d'œuvre (Non applicable hors de France) demeurent à la charge de BPELECTRO SASU. Si la réparation sur site est impossible, le technicien emportera le matériel dans l'emballage que l'Utilisateur aura pris soin de conserver.
La garantie commerciale initiale prévue pour les Produits mis en vente peut être étendue. La durée de cette extension de garantie est indiquée sur le Site Internet lors de la présentation du Produit.
09 - Environnement
Appareils électriques et électroniques :
BPELECTRO vous informe que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Ainsi Vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. C'est la raison pour laquelle BPELECTRO met à votre disposition un système de collecte spécifique (décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements). Vous pouvez aussi vous rendre sur le site de eco-systèmes.fr, partenaire de BPELECTRO SASU, pour connaitre les points de collecte les plus proches de chez vous.
10 - Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1316 – 1 du Code Civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client en appelant le 03 60 45 54 60.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BPELECTRO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et BPELECTRO.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.
11 - Responsabilités
Bpelectro pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi BPELECTRO s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de BPELECTRO ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de BPELECTRO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de BPELECTRO . Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que de ne modifier pas les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de BPELECTRO .
Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et vous désirez placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société BPELECTRO SASU.
Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de BPELECTRO SASU.
13 - Informations nominatives
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
14 - Loi applicable et compétences juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, BPELECTRO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.
15 - Politique de Confidentialité
BPELECTRO est soucieux de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et le RGPD.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et des Libertés www.cnil.fr
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dont le siège social est situé
9 rue de Lihons
80170 MEHARICOURT
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Sous le numéro 819 253 220 00027,
Et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR56 819 253 220.
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Pour nous contacter par email : savbouti@bpelectro.fr
Gestion de vos commandes :
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige).
Personnalisation de nos services :
Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre site internet et les informations que nous vous adressons.
Les informations et newsletters BPELECTRO :
Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres de BPELECTRO par voie de communication électronique.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres de BPELECTRO, conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer aux envois depuis les liens de désinscription prévus dans nos newsletters ou à tout moment en le précisant depuis votre espace personnalisé dans la rubrique "Newsletters
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Utilisation de vos données en lien avec les Réseaux Sociaux
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